Divorces

Cher (s) Vous qui souhaitez divorcer, easyDivorce.ch et la conciliation pour vous aider ;

Une manière de divorcer dignement et rapidement

Divorce à l’amiable

Procédure de séparation et de divorce via internet (sans frais d’avocat)

Contrôle de votre dossier par leur service juridique, et s’il est conforme, vous l’imprimez, signez et envoyez au Tribunal

Le juge vous convoque dans les 2 mois pour une audience au Tribunal, il relit les documents puis prononce la séparation ou le divorce

easyDivorce.ch peut être utilisé quelle que soit votre situation personnelle. La seule condition est de pouvoir s’entendre sur les termes de votre accord et soumettre un dossier à l’amiable et que l’un des deux conjoints soit domicilié en Suisse ;

  • couples mariés
  • couples non mariés
  • avec ou sans enfants
  • avec ou sans biens immobiliers
  • partenaires enregistrés

Vous pouvez indiquer jusqu’à 5 enfants mineurs et 5 enfants majeurs et jusqu’à 3 biens immobiliers. easyDivorce.ch est accepté par tous les tribunaux suisses et dans tous les cantons romands et suisse allemands.

  • Divorce par consentement mutuel  •  Frs 550 *
  • Convention de séparation  •  Frs 390 *
  • Modification de jugement de divorce  •  Frs 390 *
  • Convention couples non mariés  •  Frs 390 *
  • Dissolution de partenariat enregistré  •  Frs 550 *

(*) hors frais de justice (au-minimum Frs 200)

  • Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement à l’audience au Tribunal  •  Frs 200

Conciliation  •  Frs 2.50/minute

Si vous avez besoin de discuter et éclaircir certains points avant de pouvoir entamer ou terminer la procédure sur easyDivorce.ch, vous pouvez bénéficier de l’aide d’une conciliatrice, au cabinet Litigium à Genève ou par téléphone au 022 736 46 51

Divorce par requête unilatérale

Procédure de séparation et de divorce unilatérale, lorsque l’un des époux s’y oppose

Pour que la procédure soit possible :

  • La séparation effective des époux doit avoir duré plus de deux ans.
  • Un époux peut demander le divorce lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable.

Avant toute chose, nous oeuvrons pour vous aider à trouver les apaisements nécessaires à une demande de requête commune et passer ainsi par easyDivorce.ch ce qui réduira très fortement les coûts de la procédure

En cas d’échec définitif, nous préparons la procédure pour vous et la déposons auprès du Tribunal.

Nous vous accompagnons lorsque vous êtes convoqués vous et votre conjoint par le Tribunal pour une audience de conciliation où il est vérifié qu’un motif de divorce existe et tente de trouver un accord sur les effets du divorce.

En cas de désaccord, le Tribunal poursuit la procédure et votre conjoint pourra s’exprimer par écrit sur votre demande ;

Nous pouvons, en tout temps, demander que le Tribunal prononce des mesures urgentes pour la durée de la procédure concernant :

  • la contribution pécuniaire pour l'entretien du/des enfants et/ou du conjoint
  • l'attribution du logement de famille
  • la garde du ou des enfants mineurs et les modalités d’exercice du droit de visite

En cas de conflit lié à la garde des enfants mineurs ou à l'exercice du droit de visite, le Tribunal pourra décider de demander un rapport d'évaluation au Service de protection des mineurs.

L'avance de frais de justice qui vous sera demandée par le Tribunal pour le dépôt de votre requête est d'un minimum de Frs 1000

Droit & Conciliation

Matieu Parreaux s’occupe de tous les aspects juridiques et vous conseille légalement tout au long de la procédure

Nati Gomez s’occupe des aspects humains et moraux, elle vous conseille humainement, avec dignité et créativité tout au long de la procédure

  • Séances communes (N. Gomez + M. Parreaux)  •  Frs 400/ heure
  • Séances individuelles  •  Frs 200/ heure
  • Représentation au Tribunal  •  Frs 300/ heure

http://ge.ch/justice/separation-divorce